CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

115 710 résultats pour « Pierre-R »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02222_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 51 sur 5786

← PrécédentSuivant →

Juge des référés

ORCA_25DA02226_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02233_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02234_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02253_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02261_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02265_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02269_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02273_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02300_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02304_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02308_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02309_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02318_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02320_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02325_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02331_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02339_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02346_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle