Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société requérante, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant Mme C et de Me Cheniau substituant Me Gaspar, représentant la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme A et Me Girard représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Constanza, représentant M. B..., et celles de Me Lenoir, représentant la commune de Fontvieille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Germe, représentant la commune du Lavandou, et celles de Me Claveau, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Camiere, représentant la société FD Immobilier, et celles de Me Varnoux, représentant la commune de Berre-l'Etang.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Paoli, représentant les associations requérantes, M. D... et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et celles de Me Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. - les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Bronzani, représentant le FNE 13 Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
modificatif à Mme D C en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée par un permis de construire délivré le 26 juin 2015 sur un terrain situé avenue des Roux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour la société Firma I Garantia Centre Assistiv de Disseny SL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La réalisation de ce projet entraînera une réduction de l'habitat pour le lièvre d'Europe, ainsi qu'une rupture de connectivité entre des réservoirs de l'écureuil roux.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Descubes, représentant la société 2L Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Pertuis, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B... et M. et Mme D....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Genova, substituant Me Mas, représentant les requérants, et celles de Me Furstenheim, représentant la société Roxim Management.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; 3°) à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il a classé les parcelles lui appartenant en zone rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort du procès-verbal dressé le même jour que le gérant de la société a, sur demande des vérificateurs, effectué une copie des fichiers lesquels ont été gravés sur un CD-ROM placé dans une enveloppe
Source officiellePage 51 sur 73