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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, artisan spécialisé dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a adressé un courrier à l'OPH Paris Habitat pour se plaindre de ce qu'une partie des factures correspondant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
administratif de Paris du 1er octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, à la mise en valeur du château d'Ancy-le-Franc et son parc protégés. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article DG.1 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C a relevé appel, devant la cour administrative d'appel de Paris, du jugement n° 2109497 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que le centre d’action sociale de la Ville de Paris demande sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
végétalisée, 33 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de Paris et de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne une somme de 3 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, la Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
D'autre part, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CROUS de Paris au profit de Me Patout, en vertu des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Sourire a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JCDecaux France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, le titre de recette matérialisé par l'avis
Source officiellePage 50 sur 1522