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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25DA02117_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 50 sur 5786

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Journal officiel

Ponsard, Michael Roger Pierre

SIREN 803053016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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PREFOL, Sébastien, Pierre, Maurice, René

SIREN 107037780Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Roussel, Quentin Pierre Bernard

SIREN 106094006Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/07/2026

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Procédures collectives

ROCCON, Jean, Pierre, ROCCON (EI)

SIREN 340858315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02118_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02127_20260218

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02130_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02131_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02136_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02138_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02145_20260408

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02147_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02154_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02158_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02159_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02160_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02163_20260128

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

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Juge des référés

ORCA_25DA02174_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02176_20260408

8 avril 2026

8 avril 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02177_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02187_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02211_20260225

25 février 2026

25 février 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02212_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

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