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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par le jugement n° 1101856 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a indemnisé les besoins d'assistance par une tierce personne de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A n'établit pas la non-perception d'aides extérieures pour les postes relatifs à l'aménagement de son logement et de son véhicule et au besoin d'assistance par tierce personne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
contrats précaires en méconnaissance des dispositions de la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 1999 ; - l'emploi qu'il occupait doit être regardé comme répondant à un besoin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une hauteur de 1,25 mètre et 0,25 mètre de largeur et la mise en place d'un poteau en béton d'une hauteur maximale de 2 mètres pour une barrière en fer amovible ; le plan de masse annexé à la déclaration
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
au dossier démontre l'existence d'un déficit fonctionnel permanent de 10 % et une expertise est nécessaire pour évaluer son déficit fonctionnel temporaire du 3 décembre 2019 au 1er mars 2023 et ses besoins
Source officielle6ème chambre
DCA_26NT00110_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02307_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a fixé le pays de destination pour les besoins de l'exécution d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le juge administratif exerce un contrôle restreint sur les motifs, tirés du besoin du service et de la gestion des effectifs, fondant un refus d'agrément opposé par le ministre de la défense. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
manière de servir du fonctionnaire ; / 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; / 5° Le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; / 6° Les besoins
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et accompagnements complémentaires nécessaires ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01689_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La seule circonstance que la maison départementale des personnes handicapées du Val-d’Oise ait reconnu le 1er mars 2023 que l’enfant Usman a besoin d’une aide dans le cadre d’un projet personnalisé de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
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