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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Ben Zenou, avocate de la société Suez Eau France, de Me Vieux-Roclas
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le CSA soutient que la programmation musicale de la radio Capsao est plus diversifiée en comprenant notamment du pop rock, de la dance électro et du groove rap, elle s'est engagée à diffuser 30 % de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toujours selon cet avis, le projet, qui est situé en tissu urbain déjà constitué, va recréer un lien entre deux axes structurants de la commune (boulevard Saint Roch et route de Turin), et aura un impact
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles soutiennent, en effet, que pour rémunérer les travaux d'extraction des déblais rocheux, le département a retenu que 75,60 % des 254 293,50 mètres cubes de déblais de 2ème catégorie de type rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’intéressée a fait une chute de trois mètres de hauteur à un endroit qui ne faisait l’objet d’aucune protection et été hospitalisée au service des urgences de l’hôpital Saint-Roch à Nice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Sagalovitsch, représentant l'INSA de Rouen, de Me Roche, représentant la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest et de Me Ferretti, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Si la commission d'enquête a relevé une atteinte aux points de vue des Roches Tuilière et du Sanadoire, et aux vues sur les remparts (murs) d'Herment ainsi qu'aux panoramas depuis le Puy Saint Gulmier,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un géomètre-expert foncier estimant que la limite entre la parcelle cadastrée section AE n°78 et les parcelles précitées doit être fixée au pied de la barrière naturelle constituée de pierres et de rochers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
À supposer que les requérants aient entendu soutenir que le projet porte atteinte à la conservation du camp de César de La Roche, classé aux monuments historiques, celui-ci est bien identifié par l'étude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impositions contestés ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si, du fait d'un petit relief, les éoliennes projetées se trouve en léger surplomb de la ferme de la Roche, qui ne fait l'objet d'aucune protection particulière, l'effet d'écrasement, eu égard spécialement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
construction, confié à la société Cari Thouraud, que celle-ci était titulaire des travaux de terrassements, comprenant des fouilles à exécuter, la démolition, le cas échéant, de bancs de pierre, de roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du mur ainsi que pour la partie située en haut des gradins dans l’espace des bassins, de l’absence de remplissage des alvéoles du bac acier du plafond acoustique, comblées avec de la simple laine de roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Granulats de s'être contentée d'évoquer des généralités en matière de progression de l'utilisation de matériaux de substitution sans démontrer avoir recherché à économiser la ressource par l'emploi de roches
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021 et 17 février 2023, la société SPIE Batignolles Ile-de-France (SCGPM), représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Rutschmann et de Me Roch, avocats de la SA Axa, - et les observations de Mme A et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Un scanner cérébral, réalisé à 17 heures 13, a mis en évidence un grave traumatisme crânien avec fracture transverse extra labyrinthique du rocher gauche, fracture antérolatérale du plancher de l’orbite
Source officiellePage 50 sur 53