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"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il a exercé son activité à temps plein jusqu'au 31 mars, puis à temps partiel à raison de 80%, durant les neuf derniers mois de l'année, si bien que ses obligations représentaient, pour l'ensemble de l'année

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

son activité à temps partiel. 9.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00085_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

de loyers, sans pouvoir justifier d'aucune diligence de sa part au cours de cet exercice afin d'obtenir le paiement de son dû, ni d'aucune recherche d'une issue négociée permettant de préserver une partie

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

relative aux autorisations d'absence des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires au titre de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, définit, au 1 de son article 2, le temps de travail comme " toute période

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

le service militaire en temps de paix.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il soutient que : - pour l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps complet jusqu'au 3 octobre, puis à temps partiel, à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail

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3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

de pharmacien, la commission examine, au regard de ce qui est attendu pour l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité que le candidat entend exercer, les connaissances, aptitudes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03925_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps complet, 85 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 321 heures hors gardes, soit un total de 2 361 heures de travail.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps plein, 78 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 488 heures hors gardes, soit un total de 2 360 heures de travail.

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Juge des référés

ORCA_25PA04054_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

exercé la profession d’aide de cuisine à temps partiel depuis le 18 juin 2020, puis à temps plein à compter de février 2022.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01501_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

En ce qui concerne le compte épargne-temps : Aux termes de l’article 4 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : « Lorsque, au terme

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2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A la suite de l'avis du comité médical départemental du 13 janvier 2010 favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01301_20220915

Admin. Appel