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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
que pour autant que ces prestations relèvent effectivement du champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, lequel ne concerne que les prestations relatives à l'exécution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En effet, la circonstance que la société LB Prestations paye des prestations pour le compte de la société MTT ou encaisse des sommes d'argent pour son compte ne la dispensait pas de la nécessité de retracer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B pour son activité d'enseignement de théâtre dispensée dans le cadre d'une société individuelle dénommée " Simul et singulis ". Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été notifiés à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; / () / Les dispositions des 1 à 3 ne s'appliquent pas aux ventes au détail et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la somme de 411 091 euros de prestations de retraite versées sous forme de capital, provenant d’un contrat de pension internationale mis en place par l’employeur de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que la somme de 200 000 euros qu'elle a reçue de la SARL Le Sept résulte d'un prêt accordé par cette société.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une part du marché, à l'exclusion de simples fournitures à l'entrepreneur principal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, au temps nécessaire à leur exécution, au coût qu’elle représente dans la conception par rapport à la pièce découpée et au simple acheminement physique de la pièce finale au client, et dans la mesure
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En ce qui concerne les prestations de maintenance informatique : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient qu'en application de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG/PI), la demande de rémunération des prestations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, comme cela ressort sans ambiguïté aucune de la simple lecture de l'arrêt, la cour a évalué dans le point 32 des motifs à 9 000 euros les préjudices sexuels et d'accompagnement de Mme C
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'académie de Montpellier dès lors qu'elle a conclu un marché public avec ce dernier et qu'il lui a été oralement demandé de poursuivre ses prestations contractuelles jusqu'au mois de juillet 2018
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - les dispositions du b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts ne subordonne pas la taxation des prestations qu'il vise à la condition qu'elles soient réalisées de manière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la société RMX déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande à la Cour de lui en donner acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'actes anormaux de gestion, remettre en cause la réalité des prestations effectuées à son profit par les sociétés Apcom et SMAP Expo SL sur la base de simples présomptions ; - l'administration ne pouvait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, lequel a refusé de signer la convention qu'il avait demandée à son avocat ; il ne lui appartient pas de supporter les conséquences de cette carence ; - son avocat est spécialisé en droit de la presse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.
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