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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B de signer les décisions portant sursis à statuer en matière d'urbanisme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Après quoi, il a signé avec la caisse des écoles sept contrats à durée déterminée de six mois chacun couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral est entaché d'un vice d'incompétence ; - le refus de titre de séjour est signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient : - que la créance alléguée est incertaine et sérieusement contestable ; - qu'en l'absence de convention écrite signée par les deux parties, elle doit être regardée comme ayant occupé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S. BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire reçu le 20 février 2023 et signé de son mandataire, le groupement de coopération Rhéna a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02604_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En premier lieu, la décision du 27 avril 2023 en litige a été signée par Mme E C, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'éloignement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01987_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - la minute du jugement n'est pas signée ; Sur l'arrêté pris dans sa globalité : - il est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., a été signée par M. B... D..., en son nom propre, sans justifier d’une délégation de signature du directeur général de l’OFII.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00851_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et porte la même référence que le premier devis signé par la SAS le 3 novembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, pas davantage en appel que devant les premiers juges, elle n'établit avoir signé un contrat de sous-traitance avec la SASU Technic'Aluminium, qui serait seule redevable de la taxe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; il n’est pas démontré que la directrice générale de l’EPIDE aurait été empêchée de signer ; - elle est entachée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; le jugement attaqué méconnaît le principe du contradictoire car le tribunal n'a pas rouvert l'instruction close le 15 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
anonyme à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 19 juin 2019 du représentant de l’établissement public foncier de Lorraine de signer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : N.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire reçu le 20 février 2023 et signé de son mandataire, le groupement de coopération sanitaire Rhéna a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01988_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; le jugement attaqué méconnaît le principe du contradictoire car le tribunal n'a pas rouvert l'instruction close le 6 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé par M.
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