Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C en vue d'établir une servitude, de procéder au déplacement du transformateur électrique dans un délai de six mois à compter de la notification de ce jugement et a rejeté le surplus des conclusions des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K et Mme S C, M. G et Mme E H, Mme Y Z, M. A W et Mme O I, M. P et Mme AA B, M. L et Mme Q T, M. N X et M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-642 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H A, Mme F I, épouse A, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, cadastrées section AL n° 259 et n° 260, d'une superficie d'un peu plus de 1 600 m², sont grevées d'une servitude d'emplacement réservé n° VIE08 en vue d'aménager une aire de stationnement sécurisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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