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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
dans le négoce de produits et de services liés à la téléphonie mobile et au multimédia, occupait en dernier lieu le poste de responsable de point de vente et exerçait le mandat de représentant de la section
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, Mme C exerce les mandats de défenseur syndical et de représentante de section syndicale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il bénéficiait du statut de salarié protégé en raison de son mandat de représentant de la section syndicale Sud Santé Sociaux de Savoie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ensuite, par un courrier du 21 janvier 2021, une section syndicale des personnels de la commune a alerté la maire d’un « mal être persistant au travail », l’existence, depuis plusieurs années, de « situations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, salarié protégé au titre de ses mandats de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Toulouse et de conseiller du salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 2242-1 du code du travail, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée du 16 septembre 2020 : « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
une section communale Villeneuve ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
parcelles cadastrées section et section sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée ; - les parcelles et , qui correspondent à un plan d'eau, devaient être distraites du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette dernière a émis le 18 septembre 2018 un titre exécutoire d'un montant de 1 185,81 euros, correspondant aux redevances syndicales de l'année 2018 pour les parcelles cadastrées section et section
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article R. 2234-1 du code du travail ; Sur la légalité de la décision du 9 février 2018 : - la décision, qui retient l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les organisations syndicales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union syndicale solidaires 79 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L. 5721-2 sont soumis aux dispositions du livre III de la deuxième partie applicables aux communes de 3 500 habitants à moins de 10 000 habitants. / Le comité syndical d'un syndicat mixte comprenant au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de l'article 14 des statuts du syndicat CFDT Interco 33, produits devant le tribunal, que " la secrétaire générale peut engager une instance judiciaire après décision du conseil syndical qui
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête du syndicat UNSA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
syndicat Sud éducation Hérault.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du président dudit syndicat le 18 novembre 2003.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ailleurs, le 6 octobre 2019, il a été procédé à l'élection des douze syndics de l'association syndicale autorisée. M. J A, M. L B, M. O F, M. G K, M. I U, M. R H, M. E M, Mme W T, M.
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