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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable " Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En second lieu, pour refuser l’autorisation sollicitée, le préfet s’est fondé d’une part, sur les dispositions du 8° de l’article L. 341-5 du code de l’environnement qui implique la nécessité de maintenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, ressortissant guinéen né le 22 septembre 1989, est entré en France, selon ses déclarations, le 7 mai 2008.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, l'appelant soutient que le tribunal administratif a omis de répondre à la seconde partie du moyen énoncé dans son mémoire en réplique, non communiqué, tiré de l'incompétence de la signataire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
une servitude d'espace boisé classé grevant en outre l'essentiel de cette seconde partie de la parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
, dans une seconde partie, afin de contester le bien-fondé du motif retenu par le jugement attaqué, les éléments tant de fait que de droit quant aux conditions dans lesquelles M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de l'enquête et à l'analyse et synthèse des observations, et une seconde partie consacrée à ses conclusions et avis.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
De seconde part, il est constant que le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 des mesures de confinement de la population française pour une durée minimale de quinze jours afin d'endiguer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si le tribunal a communiqué cette note aux autres parties, notamment à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De première part, il ressort du bulletin n°2 du casier judiciaire délivré le 27 décembre 2024 que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De seconde part, l'obligation qui est faite à l'administration de tenir à la disposition du contribuable qui les demande ou de lui communiquer, avant la mise en recouvrement des impositions, les documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La seconde partie de cet acte de vente reprend, au titre des " conventions spéciales " les éléments compris dans l'acte notarié du 30 décembre 1982 et indique que : " L'acquéreur déclare être parfaitement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De seconde part, eu égard aux mesures de réduction et d'évitement exposées au point 9, il ne résulte pas de l'instruction que le risque résiduel que le projet comporte pour l'avifaune et les chiroptères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a exercé cette activité à titre individuel puis, à partir du 17 août 2017, par l’intermédiaire de la société A... C...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De seconde part, les protestataires soutiennent que le docteur Dusang, vice-président du CDOM de La Réunion, a utilisé cette qualité ainsi que les moyens du CDOM de La Réunion afin de soutenir certains
Source officiellePage 5 sur 1721