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Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

tribunal qu'il était insusceptible de modifier le sens de la décision en cas de nouvelle instruction, et un tel vice n'a pas privé " l'exposante " d'une garantie ; - c'est à tort que le tribunal a refusé

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01903_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A... née B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A la suite de la résiliation anticipée de ce bail, la SCI Imhotep a acquis, le 21 septembre 2012, les 56 éléments modulaires implantés sur son terrain et conclu un second bail commercial avec EDF portant

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03372_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03770_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il soutient que : - le contrat qu'il produit atteste que les locaux qui étaient loués par la société Servcorp Smart Office, bailleur à la société Fiduciaire Montepashi lui ont été sous-loués par cette

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

autorité incompétente, faute de justification d'une délégation de signature régulière ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la convention d'usufruit signée entre son bailleur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04978_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00600_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Il ressort des écritures de première instance du lycée professionnel Ludovic-Ménard que pour refuser de renouveler le contrat de M.

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