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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00462_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
avec sursis, révoqué à hauteur de quatre mois, pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime en situation de récidive
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En particulier, il s'est rendu coupable de faits, commis entre le 1er octobre 2012 et le 21 juin 2013, d'acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive), de mise de local privé à la disposition d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01126_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, à dix mois d’emprisonnement le 29 juin 2007 pour des faits de vol avec effraction en récidive, à quatre ans d’emprisonnement le 19 novembre 2010
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort et d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes dépositaires de l'autorité publique en récidive.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00065_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'autorité publique et rébellion et provocation directe à la rébellion, puis le 29 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, récidive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, le tribunal judiciaire de Strasbourg, dans un jugement du 26 mai 2021, l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement pour détention de stupéfiants, en récidive, emploi non autorisé de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01618_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour faire suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 12 juillet 2017, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01993_20240827
27 août 2024
27 août 2024
2020 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans sous le régime de la semi-liberté pour vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, commis en récidive
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
instance de Paris à 350 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants et le 26 aout 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à 200 euros d'amende pour détention non autorisée de stupéfiants (récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01745_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
étranger en France, le 8 janvier 2018 pour des faits de destruction et tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et conduite d'un véhicule sans permis en récidive
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02549_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a fait l’objet de deux condamnations, à respectivement trois mois et huit mois d’emprisonnement en 2022 et 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation, récidive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a également été reconnu coupable, par une ordonnance du 8 février 2022 par le président du tribunal judiciaire d'Aurillac, de récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02346_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C a été condamné, le 15 avril 2022, par le tribunal correctionnel d'Amiens à dix mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02722_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
légale, le 15 mai 2019, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des frais de transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants en état de récidive légale, le 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02802_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
correctionnel de Bobigny à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis probatoire pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants, en récidive
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02773_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage, détention et offre ou cession de stupéfiants en récidive.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, et rébellion, en récidive, le 18 décembre 2018 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour violence commise en réunion suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours, le 21 octobre 2019 à une
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C ne pouvait être considéré en état de récidive légale. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 157