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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), à la société Kyndryl France, à la société Global Switch Paris et à M. B C, expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02877_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de projecteurs plus récents, d'une meilleure luminosité, d'un écran plus grand, et d'écrans gonflables plus sécurisés ; - pour ce qui est du sous-critère relatif aux moyens mobilisables en cas de pannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le même document réserve à l'encadrement supérieur la faculté d'attribuer des points supplémentaires par palier de 10, 20, 30 et 35 points aux candidats cotés A, par palier de 5, 10, 15 et 20 points aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, hospitalisé pour une prise en charge psychiatrique dans cet établissement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 12 juin 2025 présentée par la ministre du travail. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait du décès de son épouse après sa prise en charge à l’hôpital européen Georges
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A ce titre, il résulte de ce qui a été indiqué au point 7 qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... ne pourrait bénéficier d’une prise en charge médicale en Algérie.
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