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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
compter de la date d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'assiette du projet constitue un espace remarquable au motif qu'il surplombe la plage de Parlementia et qu'il ouvre au nord et à l'ouest sur un espace classé en zone Ner, espace remarquable, composé de prairies
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les éléments de ces trames y sont définis comme les espaces boisés, les espaces paysagers et les prairies, les alignements d’arbres, la végétation accompagnant les cours d’eau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il s'ensuit que l'intervention collective au soutien de la défense du préfet du Pas-de-Calais à laquelle cette association a pris part doit être admise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
litige méconnaît l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que deux membres du conseil municipal, propriétaires de parcelles situées dans le secteur dit " G sud " ont pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
atteinte au caractère et à la préservation du paysage naturel et boisé que constitue le secteur dès lors que le projet s'insère dans un environnement naturel de qualité, et que la préservation d'une prairie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si le projet n’aura pas d’incidence notable sur les paysages des plateaux, qui sont dominés par des grandes cultures peu caractéristiques, en revanche, il générera, sur les paysages typiques de prairies
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, que le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle de Mme C se situe à proximité immédiate d'un vaste espace forestier, jouxte de vastes prairies
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et de la taxe sur les plus-values immobilières élevées auxquelles elle a été assujettie à raison de la vente d'un bien immobilier sis rue de la Montade à Prades-le-Lez
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles notamment les prairies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les sociétés défenderesses justifient disposer en l’état initial, de vues dégagées sur le terrain à l’état naturel de prairie et les boisements à proximité, ce qui constitue un argument commercial mis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, d'une superficie totale de 3 517 m², sont à l'état de prairie, vierges de toute construction et bordées par une haie bocagère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
s 1429 et 1430, la première, d'une superficie d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et Mme D..., et de Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes Métropole ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
partie faisant l'objet d'une activité humaine, elle est majoritairement occupée de surfaces boisées ; de même, si la parcelle cadastrée DA-260 comprend une partie non boisée constituée de quelques prairies
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en est de même des courriers du 21 juillet 2016 et du 12 décembre 2018 par lesquels le sous-préfet de l'arrondissement de Prades s'est borné à indiquer que " le hameau de Villeneuve n'est pas érigé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Situées au Sud du hameau de Veigy, ces parcelles, d’une superficie significative, sont à l’état de prairie et supportent quelques arbres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du dossier et en particulier des plans et des photographies, qu'en dehors d'une portion de terrain située à l'extrémité Est, la parcelle A 43 a, qui n'est pas bâtie, se compose essentiellement d'une prairie
Source officiellePage 5 sur 27