Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'intimée : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance doit être écartée. Sur la procédure de tarification : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03146_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03148_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03205_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - son père est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03241_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son grand-père paternel est un ancien combattant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03242_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, applicable au litige : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration fiscale vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration fiscale vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00303_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
a refusé de lui accorder des arrérages de pension militaire d'invalidité en sa qualité d'orphelin d'un ancien combattant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
dans la base de données Standard et Poor's Capital IQ et présentant une note de crédit comparable ainsi qu'une maturité proche des obligations émises.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B, à Me Pautot, au ministre des armées et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ils sont déterminés selon les règles fixées par le présent code comme si les personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables étaient imposables à l'impôt sur les sociétés en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04586_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé l'attribution de la carte du combattant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans cette étude, le cabinet a mis en œuvre une méthode basée sur des comparables externes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A cet intérêt s'ajoutent, le cas échéant, les sanctions prévues au présent code. () / Le taux de l'intérêt de retard est de 0, 40 %par mois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02712_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils sont déterminés selon les règles fixées par le présent code comme si l'entité juridique était imposable à l'impôt sur les sociétés en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04121_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers () ".
Source officiellePage 5 sur 126