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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03103_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par ailleurs, il est le président de quatre sociétés enregistrées au registre du commerce et des sociétés, la première ayant été créée en 2017, dont les activités principales sont la téléphonie et l'informatique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Au demeurant, l'appelante produit elle-même une ordonnance de validation de composition pénale du tribunal de grande instance de Bordeaux du 7 mai 2019 qui avait condamné le président de la société requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que les traitements nécessités par les affections mentales dont il souffre, ne sont pas disponibles en Algérie ainsi que l'indique l'attestation du président
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du groupe C qui regroupe dix-huit sociétés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement n'est entaché d'aucune irrégularité ; - les courriers électroniques de l'Etat adressés les 20 et 26 septembre 2017 au président de la société Vinci autoroutes, évoquant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
concernant la société SMS avec laquelle la société TOG SAS avait conclu le 24 décembre 2008 une convention de prestation services et que, la société TOG SAS n'ayant présenté pour justifier de la réalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Advertising Design Digital Branding, dont le président est M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article 16 des statuts de la société Aéroport de Tahiti : « Président Exécutif de la Société.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
par cette société, que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Etienvre, président ; - les observations de Me Hasday, représentant la société La Crèche Babees ; - les observations de Me Dupuy, représentant la commune de Viry-Chatillon ; - et les explications
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ensuite, la seule circonstance que la présidente de la société SMB est la belle-sœur de M. B ne permet pas d'établir le caractère complaisant du recrutement invoqué par le ministre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A est également le gérant ou le président de plusieurs sociétés formant avec la SARL Blossac Optique Châtellerault un groupe informel, ainsi qu'il ressort des termes mêmes du protocole d'accords commerciaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés de 5 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A la suite de la nomination, le 1er février 2017, de Mme B au poste de présidente de la société Pro Tect Sécurité Privée, les parties ont signé, le 7 mars 2017, un avenant qui reprend les termes du contrat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts, que celui-ci avait été, entre 2014 et 2016, le bénéficiaire de revenus distribués par sa société.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Angelo, président de la société, sont constitutives de dépenses de personnel, et que ces sommes étaient donc déductibles de son résultat imposable, en application des dispositions précitées du 1° de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boret, avocate de la société Theatre in Paris et de M. de Montaigne de Poncins, président de la société Theatre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, en sa qualité de président de la société Judy, d'évaluer les risques auxquels est confronté son personnel, en application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05052_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En se bornant à soutenir que cette signature n'est pas celle du président de la société, ni celle des trois autres personnes de la société détenant une procuration pour recevoir les plis de La Poste, mais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gérard Barlatier, président de la société, a pour sa part fait l'objet d'un contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 et 2016.
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