Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
en comptabilisant des jours de récupération non justifiés et en omettant de renseigner ses absences dans le logiciel, et a doublement comptabilisé des jours sur son compte épargne-temps ; - elle a porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
décembre 2016, la Société Eolis Aquilon a déposé une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter le parc éolien " de la Vallée d'Elincourt ", comprenant cinq aérogénérateurs et deux postes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... en demeure de reprendre ses fonctions sous peine d’une radiation des cadres pour abandon de poste constitue un acte de procédure, insusceptible de recours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de reclassement dès lors que Mme A n'a pas demandé à travailler dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, que la fiche de poste a été modifiée à plusieurs reprises afin de tenir compte des restrictions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du 1er juillet 2015 sur un poste aménagé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
refusé le bénéfice d'une maladie professionnelle et d'accident du travail, ensemble les arrêtés des 2 et 29 novembre 2021 par lesquels le maire de la commune de C l'a placé en congé maladie ordinaire à mi-traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a repris ses fonctions en bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la somme totale mise à la charge de l’ONIAM au titre des préjudices de Mme A... en lien avec l’accident médical non fautif dont elle a été victime, doit être portée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02520_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, et à compter de juillet 2022 sur un poste à plein temps de manœuvre, ces éléments ne révèlent aucune insertion privée particulière en France, où il n'est, au demeurant, pas autorisé à travailler.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... au poste de responsable des démarches citoyennes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
requête n'est pas recevable en tant qu'elle émane de Mme C, qui ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - le moyen relatif à l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux travaux de raccordement au poste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et tardivement son poste de travail, et en considérant que la décision refusant de la réintégrer sur son poste de travail dans le cadre du temps partiel thérapeutique était légale et dénuée de détournement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
correspondant à son grade au sein des services de La Poste.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Après que le médecin de prévention a indiqué, en 2008, que son état de santé n'était pas compatible avec le port de charges, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
majorée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices d’ordre financier, moral, des troubles subis dans les conditions d’existence, et de la perte de chance d’être reclassée sur un poste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - en jugeant que la notation de Mme A avait porté sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour en déduire que le nombre de ses jours d'absence pour arrêt maladie ne permettait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
août 2018 attestant qu'il était apte au poste avant sa prise de poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
correspondant à ses nouvelles fonctions sur un poste aménagé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00402_20230228
28 février 2023
28 février 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au recteur de la Guyane de lui communiquer les arrêtés la plaçant en mi-traitement
Source officiellePage 5 sur 30