CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

148 résultats pour « personnes non effectivement affiliées à une caisse vieillesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

E, à l'adresse à laquelle ce dernier a indiqué vouloir recevoir les actes le concernant à titre personnel, et que ce pli a été effectivement distribué à cette adresse le 15 septembre 2016. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00909_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle se prévaut à ce titre de la circulaire du 9 octobre 1997 relative à la surveillance médicale du personnel exposé à l'inhalation de poussières de fibres minérales artificielles (NOR DEFE9754085C),

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de l'étude d'impact, dont la qualité n'a pas été remise en cause par le préfet, qu'à la suite des prospections, les enjeux sur la ZIP ont été qualifiés de " faibles " en période de migration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

parts égales par les parties ; - en conséquence, elle a effectué des travaux de recherche en son nom propre ; - elle a justifié des heures de son personnel consacrées aux travaux en cause ; - avant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02650_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle ne peut pas non plus se prévaloir utilement des dispositions de l'article 5 de ce même règlement qui concerne les cas de réponse négative de l'Etat requis à l'Etat requérant. 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de la population, et ne prévoit pas la construction de nouvelles structures permettant d’accueillir les personnes âgées alors que le PADD prévoit la construction d’un EHPAD ; l’analyse des capacités de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03720_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en ce qui concerne l'absence de demande d'examen au cas par cas en méconnaissance de l'article R. 122-2 II du code de l'environnement, et à ce qu'il soit mis la somme de 3 500 euros à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en ce qui concerne l'absence de demande d'examen au cas par cas en méconnaissance de l'article R. 122-2 II du code de l'environnement, et à ce qu'il soit mis la somme de 3 500 euros à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01014_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A D a demandé la mobilisation de son compte personnel de formation le 31 mai 2018 afin d'effectuer une formation individuelle en anglais.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00774_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si celui-ci doit

Source officielle