Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; / 4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ; / 5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Selon l'article 13 de la même loi, désormais codifié à l'article L. 113-5 du code pénitentiaire : " Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont chargés de préparer et d'exécuter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le chargé de prévention a ensuite entendu tout le personnel du service et identifié un second agent se plaignant également de la situation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'ordonnancement en mars 2021 et le recrutement d'autres personnes un peu après ; - le non renouvellement de son contrat de travail est en lien avec son mandat dès lors que le poste qu'elle occupait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officiellePage 5 sur 755
ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
03/01/2025
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PERSONNEL DE MAISON SERVICES
11/10/2020
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
18/08/2015
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
15/12/2014
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ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
30/10/2014
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