Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n°1904421/5-2 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie territoriale Portes de Normandie, d’une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04521_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... résultant de l’infection nosocomiale contractée à l’hôpital Ambroise-Paré à compter du 24 septembre 2013 et à verser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, en remboursement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02322_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Cependant, elle se borne à soutenir, d'une part, que la seule circonstance qu'elle n'ait pas produit les bordereaux papier devant le tribunal ne permet pas de la regarder comme ne satisfaisant pas à ses
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03459_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a estimé, d’une part,
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
et de Me Bas pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Interparking France pour l’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02711_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une ordonnance n° 2432250 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et de 12 062,15 euros pour l’EHPAD Le Parc Fleuri.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Compte tenu, d'une part, de l'absence de cohabitation au moment des faits de Mme H G, majeure, avec son père mais, d'autre part, de son investissement dans le suivi et la prise en charge de ce dernier,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06432_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, la circonstance qu'à partir de 2017 les arrêtés règlementant la " journée sans ma voiture " à Paris ont autorisé les VTC à circuler ce jour-là, au même titre que les taxis, qu'il s'agisse du 1er
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Paris ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et de la société SARL Le Chateau le versement de la somme de 2 500 euros chacun, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 5 sur 1522