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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03524_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
justifiant que les conditions matérielles d'accueil lui soient accordées car il est hébergé au sein d'un centre temporaire d'hébergement d'urgence qui ne présente aucun caractère de stabilité et a dû parfois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du docteur B, chirurgien orthopédiste, que la rupture du tendon quadricipital est parfois difficile à diagnostiquer par
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
professionnelle et, par ailleurs, a vu son statut de travailleur handicapé renouvelé à compter du 21 septembre 2020 alors que, au cours de sa carrière professionnelle, débutée en 1983, il a perçu des revenus, parfois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03079_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
qualité de cuisinier polyvalent au sein de la société Yes Pizza, assorti de bulletins de salaire couvrant la période allant de décembre 2020 à novembre 2023, faisant apparaître des montants variables et parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A été prise en charge au centre hospitalier de Béziers du 4 au 11 février 2019 pour une dépression post-partum à la suite de la naissance de sa fille, le 26 janvier 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, notamment au titre des années 2016 et 2018, et que l'agent a exprimé son rejet du concept d'" humanitude " et assumé que la violence est parfois le seul moyen de se faire comprendre de certains résidents
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
victimes de guerre : " Le syndrome subjectif post traumatique proprement dit [se caractérise par des] céphalées ou sensations céphaliques très variées - étourdissements et impression d'instabilité, parfois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
10 juillet 2019 par lequel le maire de Denguin a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la création de deux lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AD n°218 située Côte de la Paloumère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
litigieux ne repose sur aucune faute professionnelle d'ordre déontologique mais, sur des manquements réitérés " à l'obligation de dignité et de respect des collègues de travail et membres du CHSCTA, parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La constance de ce comportement, qui s’accompagnait parfois d’un regard insistant ou d’une proximité physique, voire d’un contact, est confirmée par plusieurs témoignages concordants et la mission d’enquête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses et d'agent d'entretien, par plusieurs contrats à durée déterminée, entre le 18 septembre 2000 et le 31 août 2017, ces recrutements ayant parfois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A démontre un réel souci pour son fils qu'il reçoit une journée par semaine conformément au jugement du 4 mars 2024 et que son enfant passe parfois une nuit chez lui. L'implication de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans ces conditions, alors même que son frère, de nationalité française, réside en France et qu'elle s'occupe parfois de ses nièces, ni le refus de titre de séjour ni la mesure d'éloignement ne peuvent
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si elle soutient qu’elle souffre d’un cancer pour lequel elle est traitée par chimiothérapie ce qui lui cause parfois des troubles de la mémoire et qu’elle était stressée par cet entretien, il ne ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00605_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aussi et surtout, de son intégration professionnelle en France, où il soutient avoir travaillé depuis 2016 comme technicien de surface et terrassier, notamment dans le cadre de missions d'intérim, parfois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, a bien été publié au recueil des actes administratifs du département par un arrêté OCI du 2021-75 du 6 décembre 2021 paru au numéro spécial du même jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il apporte notamment au soutien de ces allégations des attestations de tiers, et en particulier de la sage-femme qui a accompagné Mme B pendant la grossesse et en post partum, faisant état d'une grande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les conditions de sa prise en charge lors de l'accouchement par le centre hospitalier ; - l'intervention chirurgicale de sphinctéroplastie constitue un traitement de l'incontinence anale du post-partum
Source officiellePage 5 sur 47