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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Thiers, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Cannes a décidé de la résiliation anticipée du contrat par lequel la commune avait concédé à la société Uniparc Cannes l'exploitation de huit parcs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D en vue de la création d'un parc de stationnement municipal. Par un jugement n° 2208250 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Azuréen ayant pour objet la réalisation d’un immeuble comprenant vingt logements, des commerces et un parc
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de stationnement à ciel ouvert) et DEP4 (parcs de stationnement couverts), ainsi que plus de la moitié de ceux relevant de la catégorie BUR2 (locaux à usage de bureaux d'agencement récent).
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Quant à la prise en compte de la construction d'un parc de stationnement souterrain : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte au contraire de l'instruction qu'après l'édiction de l'arrêté du 25 janvier 2011, la commune a créé un parc de stationnement réservé à ce type de véhicules et situé à 350 mètres de l'hôtel-restaurant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
démolition de ce bâtiment, dès lors que l'acquisition de ce fonds comme la démolition de la construction qui y était édifiée ont concouru à la réalisation d'un unique projet visant à créer un nouveau parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En revanche, alors que le parc de stationnement est susceptible d'être inondé par des crues d'une hauteur pouvant dépasser 0,5 m sur le terrain d'assiette, la demande de permis ne prévoyait pas de mesures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
De plus, le parc de stationnement dédié au magasin sera réduit et entièrement perméabilisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ces conditions, la circonstance qu'un parc de stationnement existe déjà sur la parcelle cadastrée section C n° 2160, en vertu d'un contrat de location conclu en mars 2013 entre M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des vices entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 2016 par le maire d'Arcachon pour la réalisation d'un ensemble hôtelier, d'une résidence de logements collectifs, de deux parcs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des parcelles qu'elle exploite à des fins de parc de stationnement destiné aux usagers de l'aéroport est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables visant à accompagner
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, sur la modernisation et l'exploitation de cinq parcs de stationnement souterrains et sur voirie et, d'autre part, sur la gestion du stationnement sur voirie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 12 mars 2007, la commune de Toulon et l'exploitant ont alors conclu une convention d'exploitation provisoire des trois parcs de stationnement Facultés, Mayol et Lafayette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du parc de stationnement du magasin Brico Dépôt exploité par la société Euro Dépôt Immobilier, titulaire d'un bail à construction de la société Camargil.
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