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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02409_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... soutient avoir fait l’objet de la part de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

En premier lieu, Mme C veuve B D, née en 1953, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo, même si elle a suivi une partie de ses études universitaires en France et y a obtenu en 1993 un

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Leurs réclamations relatives, d'une part, aux années 2014 et 2015, et, d'autre part, à l'année 2016 ayant fait l'objet, respectivement, d'une admission partielle et d'un rejet, M. et Mme B ont porté le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

D'une part, l'article 10 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version alors applicable prévoit que : " Les professeurs stagiaires accomplissent un

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01534_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Associés a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales de dire valables et suffisantes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00028_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00029_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00487_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Mme K I épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01755_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00025_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

D'une part, compte tenu de ce qui précède, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04461_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04675_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

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