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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
20 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un courrier du 7 janvier 2024, Mme B... veuve C... a demandé à la cour : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le préfet n'est jamais dans l'obligation d'examiner d'office si la situation dont il est saisi justifie, au-delà de la demande présentée devant lui, qu'il fasse usage d'un régime de faveur que lui ouvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Affecté à la cité scolaire d'Amiens comme agent de maintenance polyvalent, il a présenté, en 2011, sa candidature à un emploi d'ouvrier des installations sanitaires et thermiques au sein du lycée Robespierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme D, ouvrier d'Etat a été employée en qualité de sténodactylo au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 1er septembre 1979 au 19 janvier 1997, en qualité d'ouvrier de gestion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction du commissariat de la marine de Toulon du 1er mai 2008 au 31 mai 2010 en tant qu'ouvrier d'exploitation pétrolière au dépôt de Missiessy puis au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse pour information cet arrêté au représentant de l'Etat dans le département. / Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, ouvrier d'Etat à compter du 1er janvier 1982 puis technicien d'études et de fabrication du ministère de la défense depuis le 1er septembre 1984, a été intégré le 1er novembre 1989 dans le corps des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
1er du décret du 23 novembre 1962 ; - l'illégalité de la décision implique nécessairement un recalcul de l'indemnité différentielle à compter de janvier 2014, sur la base du salaire maximum d'un ouvrier
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., qui est un ancien ouvrier de l’Etat employé par le ministère des armées, a travaillé au sein de l’Etablissement d’Infrastructure de la Défense (ESID) de Brest en qualité « d’ouvrier d’étude du travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action des ouvriers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02412_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er août 2006 en qualité de mécanicien monteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action des ouvriers
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société des Jardins ouvriers des Vertus et les autres requérants demandent l'annulation de cette délibération, et à titre subsidiaire, son abrogation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les déclarations URSSAF de ces ouvriers ont été réalisées entre 12 h 04 et 12 h 11 le même jour, soit très peu de temps après le contrôle. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
28 mars 2002 et 27 décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
Source officiellePage 5 sur 386