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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et les 11 et 13 mars 2024, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 octobre 2023 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02446_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
décision du 26 novembre 2018 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'annuler la lettre du 21 mars 2019 mettant en demeure la société IKS de s'acquitter de sa dette, enfin, d'ordonner la mainlevée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02418_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de réduire la créance détenue par l'administration à la somme de 42 391 euros, de prononcer la restitution des sommes prélevées par compensation et d'enjoindre à l'administration de produire les mainlevées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bordeaux et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle. Fait à Bordeaux, le 7 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan a débouté M. B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bordeaux, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et à la SARL DMGA. Fait à Bordeaux, le 7 mars 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
appartient à son père, lui-même étant propriétaire avec son épouse d'une parcelle contiguë, n° BC 1253 ; - les sommes ne sont pas dues car les travaux de mise en conformité qui ont conduit à la mainlevée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
prévoit la possibilité de procéder à une délégation novatoire, doit s'appliquer ; la société a émis plusieurs règlements de la dette de TVA à compter du 16 octobre 2015 ; il a demandé le 19 mars 2018 la mainlevée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2003515 du 2 août 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2022, la société Deltrans demande l'annulation de l'ordonnance n° 2207134 en date du 14 octobre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La mainlevée de cette tutelle a été prononcée par une ordonnance du juge des tutelles des mineurs du 13 décembre 2018. Le 5 août 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Maillet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'espèce, l'arrêté du 16 novembre 2020 a produit ses effets dès son entrée en vigueur jusqu'à l'arrêté de mainlevée de péril du 1er juillet 2021. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01672_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A cet égard, si l'intéressé se prévaut de l'ordonnance du 26 avril 2023 par laquelle le tribunal judiciaire de Nice a ordonné la mainlevée de son placement en centre de rétention administrative pour contester
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'occuper la voirie appartenant à la commune de Maillet en vue de la réalisation d'un parc éolien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
compter de la notification de la décision à intervenir, et de mettre à la charge du SMTU du Grand Nouméa la somme de 851 000 francs CFP en remboursement des frais d'expertise judiciaire taxés par ordonnance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
au titre des rehaussements d'impôts pour les années 2009 et 2010 ; 5°) de confirmer l'injonction de mainlevée des hypothèques légales afférentes à la dette relative aux impositions 2009 et 2010 ;
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