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39 415 résultats pour « ordonnance conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00834_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des risques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02650_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

et de l'emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03204_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01685_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02584_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

préfet du Doubs, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00494_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01348_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la Moselle, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02650_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00281_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01897_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00337_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02312_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03443_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01288_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00499_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00318_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01098_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01260_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

Page 5 sur 1971

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