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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, sous le n° 22NC00885, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103742 du tribunal administratif de Nancy du 29
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 5 juillet 2022, le syndicat CFDT INTERCO Moselle s'associe aux conclusions de la requérante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00304_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 juillet 2022, le syndicat CFDT INTERCO Moselle s'associe aux conclusions du requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00305_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le 2 août 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle s'associe aux conclusions du requérant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 juin et 14 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Moselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02256_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02257_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02259_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02261_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02262_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02263_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02264_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02265_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
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