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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
aucune faute dans la prise en charge de la parturiente ; - la présence d'une anse grêle adhérant à la paroi antérieure de l'abdomen est en lien avec la césarienne réalisée en 2009 lors du premier accouchement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, qui lui a demandé de sortir à plusieurs reprises ; - en refusant d'obéir aux instructions données par le médecin, Mme B a commis une faute, ce qui a pour conséquence de détacher du service l'accident
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 5 mars 2018, elle a accouché d’un fœtus mort in utero.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B née le 9 janvier 1964, a bénéficié, à l'occasion d'un accouchement par césarienne au mois d'août 1982, puis d'une fausse couche en mars 1985, de plusieurs transfusions sanguines.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le juge des référés du tribunal, les deux rapports des médecins agréés missionnés par la commune des 11 février et 22 avril 2025 permettent d’établir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du travail un poste adapté, et qu'elle a été licenciée en l'absence de reclassement possible ; le dossier médical de la médecine du travail, qu'elle a obtenu postérieurement au jugement, mentionne que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il peut également, à chacune des expertises auxquelles il est procédé, se faire assister par un médecin à ses frais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02474_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
S’il fait valoir qu’à la date de l’arrêté contesté, il avait reconnu l’enfant que portait une compatriote en situation régulière, née le 11 décembre 2000, laquelle a accouché le 29 mai 2017, soit deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02978_20250227
27 février 2025
27 février 2025
; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en se croyant lié par l'avis du collège de médecins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : - l'indemnisation allouée est insuffisante en ce qui concerne les frais divers, dès lors qu'il a droit au remboursement des honoraires du médecin expert pour un montant de 927 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04327_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il fait mention notamment de l’état de santé du fils de la requérante, de l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et des éléments médicaux versés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Entre 15h et 16h, elle a subi une perfusion de Syntocinon en vue d'accélérer le déclenchement de l'accouchement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
est intervenue au terme d'une procédure irrégulière au regard du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de saisine du collège de médecins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 5 septembre 2002, elle a accouché sans anesthésie, par voie basse, avec utilisation des forceps de Suzor, d'un garçon prénommé Sami.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le même jour, à 10h38, alors que l'intéressée présentait un état fébrile et une stagnation de la dilatation à neuf centimètres depuis deux heures, le médecin responsable de l'accouchement a décidé, malgré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement tant des conclusions de l'expertise médicale du 2 août 2019 que des conclusions du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
; - c’est à tort que le tribunal n’a pas engagé la responsabilité du centre hospitalier de Calvi-Balagne alors que le rapport d’expertise prescrit par le juge des référés du tribunal relève que le médecin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00931_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Or, Mme A n'établit pas, ainsi que les dispositions précitées lui en attribuent la charge, la réalité des risques qu'elle allègue encourir en Albanie, à raison d'un conflit avec le médecin qui l'aurait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A la suite du passage du cyclone Irma, il a ressenti des douleurs aux oreilles et, le 17 octobre 2017, il a consulté le médecin en chef du centre médical inter-armées d'Antilles-Guadeloupe pour des acouphènes
Source officiellePage 5 sur 11