Par un jugement n° 2208827 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, M.

, elle n'a pas méconnu la chose jugée à la date du 30 octobre 2019 à laquelle elle a passé un marché de travaux ; - en ce qui concerne la question de l'autorité de la chose jugée, elle ne peut lui être

Par un jugement n° 2004301 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la ministre des armées en date du 20 avril 2020 qui s'est substituée à la décision implicite

. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

D'une part, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause

Sur la régularité du jugement : 4.

. - POUVOIRS DU JUGE. - ANNULATION D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ASSORTI DE CONCLUSIONS À FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN

Par un jugement n° 2100297 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 2° M.

F, dont l'intervention en première instance n'a pas été admise, relève également appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement no 2000467 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Côte d'Argent sont dirigées contre le même jugement.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit.

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché