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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, si la société ABN reproche à l'autorité administrative de ne pas l'avoir informée de son obligation de mettre en place un décompte hebdomadaire en sus d'un décompte quotidien de la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'arrêté du 25 août 2016 et totalement l'arrêté du 26 août 2016 ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'infirmation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas annulé totalement l'arrêté du 25 août
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et d'une somme de 300 euros à chacune des personnes physiques intimées, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - leur demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive dès lors que la décision d'admission partielle de la réclamation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
6 août 2024
portant rectification partielle des propos tenus par le représentant des services préfectoraux dans le cadre de l'instance pénale engagée contre lui.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La personne informe la commission régionale des procédures juridictionnelles relatives aux mêmes faits éventuellement en cours.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A partir du 1er mars 2019, elle a réintégré ses fonctions sur un poste aménagé " d'aide-kinésithérapeute ", en temps partiel thérapeutique, en raison d'une incapacité permanente partielle évaluée à 25
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France du 22 avril 2025 refusant partiellement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pour pour le personnel infirmier des cinq services concernés et pour le personnel infirmier, auxiliaires de puériculture et aides-soignants du service de pédiatrie et joint l'" arrêté confirmant cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00413_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision n° 2024/003310 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne le défaut d'information : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que dès le 19 mars 2014, en prévision de la fin de son congé de maternité, Mme A a demandé à bénéficier d'un temps partiel de 80 % sur son poste, demande à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
une demande de temps partiel ainsi que de la suite favorable qui serait donnée à cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courrier du 8 mars 2018, l'intéressée a demandé une reprise de son activité dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ainsi qu'il a été dit précédemment, FranceAgriMer a, par une décision du 9 octobre 2019, notifiée le 12 octobre 2019, partiellement fait droit au recours gracieux formé par la SA Natixis contre le titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et d'une somme de 300 euros à verser à chacune des personnes physiques intimées, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01100_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle, la part contributive de l'Etat ayant été fixée à 25 %, par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé partiellement ce permis de construire. Par la présente requête, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
renouvelable une fois. () Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ; Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun
Source officiellePage 5 sur 402