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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
() 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le tribunal administratif de Rennes, tiré de ce que l'existence d'une décision de rejet tacite et non retirée faisait obstacle à la délivrance d'un permis de construire, n'est pas fondé ; le délai imparti
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que : - l'urgence est justifiée dès lors qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision d'enregistrement pour les mêmes motifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen d’annulation accueilli, tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
écarté les autres moyens soulevés par la SCI 24 rue Chauchat, a sursis à statuer sur la requête en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois imparti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, il résulte des dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que, dans le cas où l'autorité administrative impartit à l'étranger le délai
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
groupes d'éoliennes E1 et E2 et E3 et E4 sur les lieux de vie au sud du projet et l'impact de celui-ci sur le hameau de La Boissière du Doré ; - elle est insuffisante sur la qualité du site, sur l'impact
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, les noms et qualités des experts ayant participé à la réalisation de l’étude d’impact sont mentionnés dans la présentation générale de l’étude d’impact, en pages 10 et 11 dans la partie intitulée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du projet est insuffisante en ce qui concerne l’étude avifaunistique, l’étude chiroptérologique et la présentation des solutions de substitution ; - l’étude d’impact n’analyse pas suffisamment les effets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. () III. ' Dans le cas d'un projet relevant des catégories d'opérations soumises à étude d'impact, le dossier présentant le projet, comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation, est transmis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En particulier, il ne justifie pas lui avoir transmis l’étude d’impact initiale, la demande d’autorisation déposée par la société pétitionnaire et le dossier d’actualisation de cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact conclut à un faible impact du projet sur l'espèce des Grands capricornes après avoir relevé que la présence de ces insectes sur le site est seulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si l'étude conclut néanmoins à un impact brut de faible à modéré et à un impact résiduel faible en phase d'exploitation et à ce que le projet de parc éolien ne devrait pas générer un taux de mortalité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
déjà la préservation des zones humides, ainsi qu'examiné par l'étude d'impact.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Quant à l'étude d'impact : 16.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
18 du code de l'environnement, de surseoir à statuer sur la requête de la commune de Puéchabon jusqu'à ce que le préfet de l'Hérault ait procédé à la transmission d'un arrêté de régularisation et d'impartir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne l’étude d’impact : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de réduction et de compensation proposées et de suivi, telles que figurant dans l’étude d’impact, sont erronées ne peut qu’être écarté. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ces impacts, une analyse de l’impact cumulé du projet avec d’autres projets connus et une description des solutions de substitutions raisonnables envisagées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
entendue spatiale de l’impact (…) ; b) la nature de l’impact ; (…) e) la probabilité de l’impact ; (…) ».
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