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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, dont le contrat de travail a été visé par les services compétents, justifie avoir exercé, dans différentes exploitations agricoles du sud-est de la France, les fonctions d'ouvrier agricole de mars à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EURL Le Fournil de l’Horloge a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes d’introductifs d’instance, d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie est survenu au sein de l'installation classée pour la protection de l'environnement, qu'exploite la société NL Logistique
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la superficie des sites de carrières exploités par SAS Pigeon Carrières sur la base des décisions préfectorales portant autorisation d'exploiter des installations
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2018 refusant à M. B l'autorisation d'exploiter : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault a prononcé un dégrèvement de l'assiette de l'amende prévue à l'article 1759 du
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
engagés en première instance et en appel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Ocellus qui a son siège social à Sainte-Anne exploite sur le territoire de la commune un magasin de commerce de détail d'optique sous l'enseigne " Optic 2000 ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; / f) l'expropriation de la totalité ou d'une grande partie de l'exploitation pour autant que cette expropriation n'ait pu être anticipée le jour de l'introduction de la demande ». 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
antérieure : Par une réclamation soumise d'office par le directeur de contrôle fiscal Sud-Est en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales et valant requête introductive
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cet arrêté, qui prévoit d'ailleurs sa notification aux propriétaires privés, emporte notamment, sur les parcelles concernées, interdiction de principe de tous travaux ainsi que d'introduction ou d'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ; - sa requête de première instance était irrecevable en raison d'un défaut de liaison du contentieux préalablement à son introduction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le SYTRAD a résilié son bail, à compter du 1er janvier 2017, cessé de payer la redevance et cessé l'exploitation du centre d'enfouissement des déchets. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'instance du ministre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
11 mai 2023 : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire (...), tacite ou explicite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dommages qui sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement au jugement de première instance. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
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