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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du Lot a autorisé l'ouverture et l'exploitation de ce parc zoologique. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices sur son état de santé consécutifs à l'emploi du chlordécone entre 1984 et 2019 lorsqu'il travaillait en qualité d'ouvrier agricole sur diverses exploitations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune d'Eroudeville (Manche), à raison du centre de stockage des déchets qu'elle y exploite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
le lot de plage n° 7 ; - elle a droit à la réparation des préjudices nés de son éviction irrégulière de la procédure ; - elle a subi un préjudice financier constitué par la perte de chance d’exploiter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient : - que le jugement est entaché d’erreur de droit, concernant la détermination du montant du manque à gagner, dès lors que son calcul est fondé sur un compte d’exploitation prévisionnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
le niveau de la Meuse à une hauteur telle qu'elle lui permette d'exploiter son ouvrage hydroélectrique conformément à l'autorisation préfectorale.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes à exploiter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
une carrière et une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de B et de A (article 1er), a accordé à cette société l'autorisation d'exploiter qu'elle sollicitait et pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Château d’Eau a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article 2 de ses statuts, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'introduction de la demande de première instance, l'association Collectif Danger Aix Avenir avait " pour objet la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02809_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B et obtenu leur accord explicite le 30 juillet 2022, la préfète de la Gironde, par un arrêté du 4 octobre 2022, a ordonné le transfert de l'intéressé aux autorités danoises en vue de l'examen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01822_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après avoir saisi le 11 janvier 2024 ces mêmes autorités d'une demande de reprise en charge de la demande d'asile de l'intéressé et obtenu un refus de Chypre et un accord explicite de la Roumanie le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, dont le contrat de travail a été visé par les services compétents, justifie avoir exercé, dans différentes exploitations agricoles du sud-est de la France, les fonctions d'ouvrier agricole de mars à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des décisions du 9 et 10 mai 2019, postérieures à l'introduction de cette demande, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des retenues à la source mises à la charge de la société Pro'Confort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A Frères a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler
Source officiellePage 5 sur 75