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D'autre part, aux termes du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal : " Axe 1 : ménager un socle agricole et naturel en forte évolution, en adoptant un

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01391_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

du bâti existant dans les écarts bâtis isolés, à contenir les hameaux dans leur enveloppe urbaine et à accompagner l'évolution qualitative des villages.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A des conséquences anormales au regard de son état initial comme de l'évolution prévisible de celui-ci, les douleurs neuropathiques et l'atrophie testiculaire étant des séquelles notablement plus graves

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

ses moyens nouveaux sont recevables en appel ; - il n'existe aucune expertise judiciaire au dossier, de sorte qu'une telle mesure présente un caractère utile ; - l'hydrocéphalie constitue une évolution

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02443_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

aux derniers tarifs publiés. / Pour chaque secteur d'évaluation, le coefficient d'évolution est calculé, pour chaque catégorie, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01045_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Cette mise à jour se traduit par un coefficient d'évolution calculé par catégorie de local sur la base de l'évolution annuelle des loyers pour les trois années qui précèdent et à défaut de loyers en nombre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00431_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, faire l'historique de sa pathologie anxiodépressive et de son évolution, se prononcer sur la date de son apparition et déterminer si elle est imputable au service ou présente un caractère professionnel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00441_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B... avant sa vaccination, puis les données suivant cette vaccination et leur évolution jusqu’à la date du rapport ; de préciser les symptômes constatés en recherchant leur date d’apparition et le diagnostic

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02654_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Aux termes du V de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " Le a du 2° du I s'applique sans préjudice des autorisations d'urbanisme

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01649_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

H C par le virus de l'hépatite C ; - les premiers juges ont procédé à une double indemnisation des craintes liées à l'évolution péjorative de l'état de santé de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21486_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chab Evolution est rejetée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

La seconde méthode utilisée par l'expert est basée sur l'évolution du pourcentage de marge brute de la société Signature entre la période d'entente et la période postérieure.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02397_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

B..., ainsi qu’à son examen clinique ; 2°) décrire l’évolution de l’état de santé de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23765_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que le droit à pension est destiné à réparer toutes les conséquences des faits de service dommageables telles qu'elles se révèlent par suite de l'évolution physiologique,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à lui verser une indemnité d'un montant total de 291 168,88 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'évolution

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03847_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

n'est pas nosocomiale dès lors qu'elle ne résulte pas des soins ou du séjour dans l'environnement hospitalier, mais de l'état de santé antérieur de la patiente, dont l'œil était nécrosé, et de son évolution

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03848_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

établissement s'y est refusé par lettre du 4 novembre 2021, estimant que l'accident médical n'avait pas entraîné pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A la date de ce premier compte-rendu, la prise en charge avait permis une évolution d'ensemble favorable, mais il est précisé que l'évolution sur le plan rénal était en revanche défavorable.

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