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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la décision du préfet ; S'agissant des autres incomplétudes : - le dossier de demande ne comporte pas de document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la décision du préfet ; S'agissant des autres incomplétudes : - le dossier de demande ne comporte pas de document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’association des riverains de Haute-Indre a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La commission comprend : () / 3° Au titre des associations : a) Des représentants des associations de riverains de l'aérodrome désignés, sur proposition des associations de riverains déclarées, par le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En qui concerne la responsabilité de l'ASA des riverains de Pyla-sur-mer : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ils soutiennent que : la requête est non fondée dans les moyens qu’elle soulève ; - l’arrêté méconnaît le droit de dépose et de desserte en qualité de riverains de la voie publique des consorts A...,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des riverains du lac de Lacanau est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Des Riverains de Haute Indre ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B D, Mme F E, M. I C, M. J G et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir de l’association des riverains et amis du Grand Travers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B... E..., Mme G... F... et M. J...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Selon l’article L. 112-8 de ce code : « Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Cessy, les riverains de la Chauvilly et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre
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