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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
effectif, les droits de la défense et le principe d'effectivité du droit de l'Union Européenne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les droits à révision de pension de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur les sociétés et de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03300_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette dernière relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de délivrance d'un certificat de résident algérien valable dix ans. Sur le bienfondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à des droits lésés. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à l'intégralité de leurs demandes et à la condamnation de l'ONIAM à verser les sommes suivantes, majorées des intérêts de droit capitalisés : - à Mme F D en qualité d'ayant droit de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
soutient que : - la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'établit pas que le signataire des titres exécutoires avait reçu délégation régulière pour ce faire ; - la redevance fixe est assimilable à un droit
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
fiscales ; - en outre, les conditions dans lesquelles elle exerce son activité de location ne sont pas de nature à caractériser une activité professionnelle ; - en effet, l'existence de loyers variables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet effectif comprend 74 espèces différentes dont le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la buse variable, le milan noir et le milan royal, qui ont d'ailleurs été identifiées dans l'étude d'impact
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et indemnités d'occupation dues, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, a enjoint à la société NDG Conseil de libérer la dépendance du domaine public qu'elle occupe sans droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 29 mars 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-22 et L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une réclamation du 23 décembre 2011, complétée le 28 juin 2016, la société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Fund, gérant plusieurs fonds d’investissement et devenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette voie d'une largueur variable est étroite à certains endroits, notamment à l'approche immédiate de l'accès projeté de la zone à urbaniser.
Source officiellePage 5 sur 843