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856 résultats pour « disjonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, tant du point de vue du délai de recours que du caractère non purement confirmatif de la décision en litige ; - les dispositions

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05251_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Son 1 ter instaure un abattement de droit commun et son 1 quater un abattement renforcé, dont les taux varient en fonction de la durée de détention. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle, ouvert sans condition de délai, n'est recevable que s'il émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01966_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

article 24 du code civil : « La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00400_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A en première instance et à titre d'appel incident ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si les dispositions précitées n’opèrent pas de distinction selon que la manifestation entraîne ou non la mort de l’animal, l’existence d’une tradition locale ininterrompue suppose, d’une part, de tenir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00247_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Instances nos 23MA00247 à 23MA00252 : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, Mme V B épouse AD, M.

Source officielle

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