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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a déposé deux dossiers de demandes d'ouverture d'une officine de pharmacie à Bora Bora, l'une située à Anau et l'autre située à Nunue, au même emplacement que dans ses précédentes demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2100146 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021, et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par deux lettres des 10 novembre 2020 et 20 mars 2021, la société Viry a demandé à la Cour, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Nantes du 31 octobre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
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