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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03490_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 octobre
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit : - l'administration n'a pas examiné sa demande au titre du rapprochement de conjoint ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2219547/4-2 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par la SAS SOGEA Est BTP.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais. / Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01246_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n°2104687 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03899_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2303330 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, qui était retourné au Maroc, a demandé à l'autorité consulaire française à Rabat de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
a rejeté la demande d'attribution d'une pension de conjointe survivante qu'elle avait formée le 14 septembre 2012 au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02475_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2011765 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2021 et le 28 mai 2021, Mme C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03560_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A le visa demandé dans un délai de deux mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02814_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un jugement n° 2303805 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2306087 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04239_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00691_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2203545 en date du 13 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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