La hauteur à l'égout de toiture doit respecter les maximums suivants : a. 3,50 mètres pour au moins 90 % et 6 mètres pour au plus 10 % de l'emprise au sol de la construction principale. () ".

En ce qui concerne les permis de démolir préalables au projet : 16. Il est constant que la réalisation du projet en litige rend nécessaire la démolition préalable de plusieurs bâtiments.

d'urbanisme intercommunal relatives aux espaces verts figurant au plan masse D 2-3-2.238-03 Section Avenue Aristide Briand : " Les plantations peuvent être réalisées en intégralité sur les dalles des sous-sols

A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Riedisheim les a mis en demeure, avant le 25 novembre 2020, sous astreinte de 250 euros

Le 30 avril 2021, la SNC Lidl a déposé auprès de la mairie de Voiron une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition de son magasin actuel, ainsi

Par suite, le moyen tiré ce que la mise en demeure du 21 juillet 2020 n'aurait pas été respectée la procédure définie par l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme ne peut qu'être écarté. 5.

n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces

et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu

En premier lieu, les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant

sous la même enseigne.

, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. / La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste

S'agissant des moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé : 16.

Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 14.

, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

En premier lieu, aux termes de l'article UA 1 du règlement du PLU, figure parmi les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites : " () 1.5.

sans proposer de mesure compensatoire ; - le projet, qui ne respecte pas le coefficient résultant de la loi Alur, méconnaît les dispositions de l’article L. 111-19 du code de l’urbanisme.

Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 14.

Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 14.