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6 274 résultats pour « contrôle d'identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00829_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans jamais chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 8 mars 2023. 5.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00553_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., ressortissant indien né le 25 septembre 1988, qui a déclaré être entré en France en 2019, a été interpellé le 19 septembre 2024 lors d’un contrôle d’identité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01926_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus d'une année, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 27 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

C recevables dès lors qu'elles étaient tardives ; - l'arrêté ne comporte aucune erreur concernant l'identité de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il n’a pas demandé un titre de séjour et a été interpellé lors d’un contrôle d’identité le 19 juillet 2025. 5. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02120_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Suite à un contrôle d'identité le 23 juin 2022, elle a été placée en retenue administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02081_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

L'auteure de l'arrêté, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01616_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un contrôle d'identité, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01242_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le 20 janvier 2022, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été placée en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Mme A a été interpellée lors d'un contrôle d'identité le 6 juillet 2024. Elle a alors déclaré être " sans domicile fixe " et ne pas vouloir repartir en Colombie. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00879_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C a fait l'objet d'un contrôle d'identité mené par les services de la police aux frontières de Metz lors duquel il n'a pas été en mesure de présenter de document l'autorisant à entrer, séjourner ou circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01119_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite d’un contrôle d’identité, le 24 décembre 2022, les services de police ont constaté la situation irrégulière de l’intéressé sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02104_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

2018, ni en économie gestion en 2019, 2020 puis 2021 et s'est maintenu en France sans exécuter une obligation de quitter le territoire français de décembre 2020 jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00915_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 20 février 2019, lors d'un contrôle d'identité, elle a été découverte en situation irrégulière sur le territoire français et a fait l'objet, le 14 mars suivant, d'un éloignement forcé vers son pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02686_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, ressortissant algérien né le 20 février 1988, entré sur le territoire français le 11 mars 2023 selon ses déclarations, a été interpellé le 30 mai 2024 par les services de police lors d'un contrôle d'identité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02930_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A la suite de son interpellation lors d'un contrôle d'identité, par un arrêté du 26 juin 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01641_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suite à un contrôle d’identité effectué le 6 avril 2023, et par un arrêté du même jour, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21419_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 2 avril 2019, à la suite d’un contrôle d’identité sur la personne de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01235_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B est entré en France en mai 2012 avec un visa expirant en mai 2013 et s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de neuf ans, jusqu'au contrôle d'identité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01630_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... a fait l'objet d'un contrôle d'identité et, n’ayant pas été en mesure de présenter un document d'identité original ou un document justifiant de son droit au séjour, il a été placé en retenue administrative

Source officielle