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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
établissements, en particulier les deux derniers où elle a été affectée, le centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre de 2017 à 2019 et le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye début
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres, dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de constructions isolées par la gestion raisonnée du tissu existant, fixé par le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise ; la construction projetée s'inscrit dans la continuité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
significatifs de constructions, mais qu'aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les espaces d'urbanisation diffuse éloignés de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
réseaux, sont insérées dans une secteur urbanisé et situé à proximité immédiate de constructions existantes et le terrain n'est concerné par aucune protection particulière et ne s'inscrit pas dans la continuité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du 29 janvier 2020 ; - en application de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, son projet était soumis à autorisation dès lors qu’il constitue un obstacle à la continuité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort toutefois de ces mêmes pièces que le dossier présenté par la société pétitionnaire contenait également en annexe de la notice hydraulique et de l'étude géotechnique un plan topographique précis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 122-5-1 du même code : " Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'affichage continu et régulier sur le terrain de l'autorisation d'urbanisme déclenche le délai de deux mois de recours contentieux des tiers à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres, dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle vise également à " Développer les continuités paysagères et écologiques ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
éléments d'information ; il est constant que la société n'avait pas renseigné la case correspondant au "coût des salariés éventuellement recrutés pour optimiser l'organisation de travail et assurer une continuité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à assurer ses gardes administratives ; la continuité du service public hospitalier était en outre garantie par le fait qu'il réside à quelques minutes de l'hôpital ; - elle est également entachée d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
jugement attaqué vise un moyen, non soulevé devant le tribunal, tiré de ce que les mesures d'adaptation en litige n'ont pas été portées à la connaissance des candidats au moins deux semaines avant le début
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; (…) / 3.1.1.0.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; (…) / 3.1.1.0.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
bâtiments sur cette parcelle n'aura pas pour effet de créer du bâti en second rang, permettra l'urbanisation en bordure de rue et n'entraînera pas la destruction du mur identifié ; en outre, les continuités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le pli qui la contenait a été présenté et distribué contre signature le 19 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, le respect du principe de continuité posé par ces dispositions s’apprécie en resituant le terrain d’assiette du projet dans l’ensemble de son environnement, sans s’en tenir aux constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le même projet d'aménagement et de développement durables mentionne en outre la " bande boisée côtière " de la Vicomté au titre des continuités de nature en ville à préserver.
Source officiellePage 5 sur 73