Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
mais en a abaissé le montant à 2 900 euros pour les constructions existantes. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
est projetée et, dans un second temps, d’évaluer l’impact que cette construction pourrait avoir sur le site.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
De plus, un autre ordre de service relatif à la tranche 3 du marché a été adressé à la requérante pour une livraison au plus tard le 21 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le marché de travaux a été décomposé en deux tranches, la tranche ferme, portant sur la restructuration et la réhabilitation de la tour R+6, et la tranche conditionnelle, portant sur la tour R+7, et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C H et Mme B E pour la construction d'une maison individuelle avec entrepôt et de deux bâtiments abritant des gîtes, sur un terrain situé lieudit " Croizerbou " sur le territoire de cette commune, et la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 3 février 1965, la société Etablissements Halimbourg a donné à bail un local en construction situé rue Arthur Lamendin à Lens à l'entreprise publique Electricité de France (EDF) afin qu'elle y installe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La requête présentée par Mme C veuve A présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou de qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision n°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête présentée par Mme A présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou de qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision n° 474885
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02413_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La requête présentée par Mme C et autres présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou de qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C E à la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03033_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officiellePage 5 sur 36