Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour l'activité de vente par internet, sont installés huit " ruchiers " de tri munis, chacun, de soixante-huit emplacements correspondant à une vague de soixante-huit commandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01866_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L. 3 du code de la commande publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. () / II. - Les accords-cadres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/Les conditions d'application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/Les conditions d'application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le CCAS de Saint-Brieuc aurait méconnu les articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux conditions de participation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de paiement dans les contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
commande ().
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
; - l'OPH de la collectivité de Corse a prolongé les délais d'exécution initialement fixés en demandant de nouveaux travaux pour les bons de commande n°s 12, 14 et 16 ; - les retards sont imputables
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 366 392,28 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 11
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il résulte des documents contractuels produits, lesquels se résument au bon de commande du 16 octobre 2014 et son annexe et au bon de commande du 31
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés ; - si la cour venait à considérer que les conditions du 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail ne sont pas remplies,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... ne sont pas fondés ; - si la cour venait à considérer que les conditions du 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail ne sont pas remplies, elle sollicite une substitution de motif avec le 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
relatives à l'intangibilité du bilan et à la correction d'une dette maintenue au passif du bilan ou au délai de retrait des décisions administratives individuelles créatrices de droit ; - les commandements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
droit à sa demande d'octroi du plafond réglementaire et du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle ajoute qu'en cas d'annulation d'une commande enregistrée dans le logiciel et pour laquelle un bon de commande a été émis, le numéro de ce bon de commande ne peut être réutilisé pour une autre commande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, à supposer même que le contrat soit soumis à un régime exorbitant du droit commun, ce qui ne peut résulter des seules conditions relatives à sa passation, il n'a pu faire naître entre les deux
Source officiellePage 5 sur 181