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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04697_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ils ont ainsi écarté le moyen tiré de la méconnaissance dudit accord comme inopérant puis rejeté au fond les conclusions à fin d’annulation afférentes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, désigné comme bénéficiaire des distributions par la société en application de l'article 117 du code général des impôts, les revenus distribués correspondants à ces minorations de recettes dans la catégorie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code de la voirie routière ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; -le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et télécommunications ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
publique ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code général des collectivités territoriales ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 71-1130 du 31
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00159_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; - l'arrêté interministériel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 322-1 de ce même code.
Source officiellePage 5 sur 5798
AGENCY CODE
05/07/2026
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CODEXA
05/07/2026
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CODEM
05/07/2026
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CODETECC
05/07/2026
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CODEAL RETAIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Jsa 42 ter rue Rabelais 94107 ST MAUR DES FOSSES CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bcm & Associés prise en la personne de Me Sandra Beladjine 1-9 AVE Charles de Gaulle Le Pascal Batiment B 94000 CRETEIL.
05/07/2026
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