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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vivastreet, répondu aux appels des clients, confirmé les rendez-vous en contactant les prostituées sur leur téléphone personnel, et réservé les hôtels sur internet, percevant une rémunération forfaitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
certains seuils, leur a causé un préjudice grave et spécial dès lors que, au sein de la profession de commissaires aux comptes, ils relèvent d’une catégorie plus particulièrement affectée dont la clientèle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les frais de déplacement, la société Ligase a comme seuls clients des sociétés basées entre Evry et Grigny, et les frais correspondant à ces destinations ont été admis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à la vente immobilière des biens situés en France et plus particulièrement en Provence, à une entreprise américaine dénommée France Vacation Villa Inc., qui s'est, en outre, révélée être son unique client
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Piou Bistro " a fait l'objet de plusieurs signalements ayant conduit à des verbalisations relatives à une occupation excédentaire du domaine public ainsi qu'à des nuisances sonores induites par sa clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
euros en 2014 et de 268,69 euros en 2015, les deux véhicules étant utilisés exclusivement par cette dernière ; - les fournitures d'entretien et de petit équipement, qui ne sont pas refacturées aux clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément, en cours de séjour ; le linge de maison est également fourni et renouvelé, avec supplément ; la clientèle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'activité, dans une petite commune telle que Saint-Just, se fait exclusivement par téléphone à partir du lieu choisi par le client
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle, a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l’établissement de bénéficier de ses prestations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
300 et BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20, en son paragraphe n°1, confortent sa position ; - la SARL A était fondée à porter en provision sur créances douteuses des créances qu'elle détenait sur une société cliente
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
financière de chargé de fonction " qu'il aurait dû percevoir lorsqu'il occupait ces fonctions, et d'enjoindre à La Poste de le promouvoir au grade de conseiller clientèle de niveau III-2 ou, à défaut,
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle relève également que les estimations de 100 clients sur le projet de drive, de 1 600 clients par jour pour le magasin Action et de 1 200 clients par jour pour le magasin Lidl, immédiatement voisins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du 29 novembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre un nouvel arrêté autorisant le stationnement en attente de clientèle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de référence mais au chiffre d'affaires perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si elle soutient qu'elle aurait accepté de rembourser les clients qui en auraient fait la demande, la facturation n'en faisait pas état et les assurés n'étaient pas informés de cette possibilité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans cette configuration " en mode mandataire ", le client de la société franchisée Shiva est l'employeur du salarié qui effectue les travaux ménagers à son domicile et elle le rémunère, tandis que le
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