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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, lorsque le juge administratif annule un refus d'autoriser une installation classée pour la protection de l'environnement et accorde lui-même l'autorisation aux conditions qu'il fixe ou, le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par le bulletin officiel des finances publiques (instruction n° 3-C-4-09, n° 65 du 30 juin 2009) ; - elle méconnaît la liberté du commerce et de l'industrie et porte atteinte au principe de libre concurrence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le secteur est par ailleurs marqué par une forte présence de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, l'aire d'étude comprenant 116 monuments historiques, 39 classés et 77 inscrits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le PLUiH classe le secteur dit " A " à Rédange en zone 1AU.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cette mise en concurrence a permis de recenser l’ensemble des personnes intéressées par le bien vendu, compte tenu de ses caractéristiques propres, et de fixer le prix conformément au marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle l'inspectrice de la concurrence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
en zone 2 AUy alors qu'il était initialement classé en zone 1 AUy.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Enfin, la circonstance que le contrat aurait dû être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence n'est pas constitutive d'un vice d'une particulière gravité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales " Fournitures et services " applicable au marché en litige : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
: La société par actions simplifiée (SAS) Manexe a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2020, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; la remise en état du site en fin d'exploitation comporte la création d'un plan d'eau ; - subsidiairement, la prise en compte par le tribunal administratif des heures d'entrée et de sortie des classes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
avant dire droit ; - le jugement est irrégulier en s'abstenant de statuer sur sa demande tendant à engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Lyon, pour manœuvres dolosives et concurrence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - le conseil métropolitain s'est estimé lié par l'avis du préfet ; - le classement des parcelles en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en compte l'ensemble des éléments du dossier et en particulier le comportement ambivalent de cette dernière, dont la plainte pour des faits de harcèlement commis du 7 août 2020 au 14 mars 2021 a été classée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une délibération du 4 février 2021, la CNAC a ramené l’interdiction à une durée de douze mois tout en maintenant le montant de la sanction pécuniaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du code de l'environnement ; elle est également recevable au regard de l'intérêt à agir ; en effet, l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les départements concourent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades de classe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il est ainsi établi l’existence d’interactions potentiellement négatives entre l’activité d’extraction de granulats et le milieu existant.
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