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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
supplémentaires effectuées pendant les semaines rouges, une semaine dite " semaine orange " où les agents sont affectés à des missions de surveillance en Ile-de-France et enfin une semaine dite " semaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
4 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01371_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... ne justifie pas de la poursuite de son engagement au sein de la communauté Emmaüs, et qu’il fait des trajets de même importance pour se rendre à ses cours de français ; - les autres moyens soulevés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Salomé, au terme d'un accouchement réalisé par césarienne à trente-neuf semaines d'aménorrhée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3121-20 du même code : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Lamotte-Beuvron trois fois par semaine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lyon ainsi que la décision du 7 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre hos italier de Givors de lui verser une indemnité com ensatrice de jours de congé annuel non ris, à hauteur de quatre semaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01187_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de se présenter deux fois par semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03744_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
consécutives la première semaine et trois nuits consécutives la deuxième semaine, précédées d'une nuit de repos.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
durant 15 semaines, doit être fixé à 700 euros ; - il sollicite les sommes de 3 508,75 euros au titre des périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues par l'expert, de 20 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02051_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a astreints à se présenter une fois par semaine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
semaines, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux.
Source officiellePage 5 sur 93